Fonctionnement

Qui l’élabore et pourquoi un SCoT ?

Créé en 1999, le Syndicat mixte du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) a reçu des différentes collectivités qui le composent, la compétence pour élaborer le SCoT, mais aussi pour en assurer le suivi.

Depuis 1999, le périmètre du Syndicat a règulièrement évolué, intégrant de nouvelles communes ou intercommunalités.

Depuis mars 2017, le Syndicat couvre l’ensemble du Pays Basque et le Seignanx. Afin de doter le Pays Basque et le Sud des Landes d’un projet de développement partenarial, concerté et cohérent, le Syndicat mixte du SCoT se positionne comme un espace de dialogue et d’échange privilègié entre ses membres, mais également avec les territoires voisins.

Présidé par Marc BERARD, le syndicat mixte du SCoT regroupe les collectivités suivantes:

  • La communauté d’agglomération Pays Basque 
  • La communauté de communes Seignanx 

Ces dernières années, les débats sur la reconfiguration institutionnelle du Pays Basque ont fait émerger une nouvelle géographie de l’action et de la coopération publiques.

Dans ce contexte, le Syndicat du SCoT constitue un lieu privilégié pour penser, puis mettre en oeuvre un développement durable, c’est à dire responsable, cohérent et concerté.

Le périmètre du SCoT est un espace vécu et partagé par les habitants à travers leurs principales activités : lieux de résidence et de travail, fréquentation des commerces, accès aux services, espaces de loisirs…C’est aussi, un espace perçu collectivement et symboliquement: sentiment d’appartenance, partage d’un patrimoine culturel commun, participation à des manifestations collectives, etc.

 

Organisation des instances

 Le Conseil syndical

  • Décide des propositions soumises par le bureau syndical en termes d’orientations, de programmes de travail, de contenu du SCoT et d’avis.
  • Vote le budget et les actes de procédure.
  • Désigne les représentants du Syndicat mixte dans les instances ou pour les démarches auxquelles il est associé.

 

L’organe délibérant est appelé à assurer l’administration du syndicat mixte. Il est composé de délégués élus par les conseils des collectivités membres.

66 élus titulaires et autant de suppléants, représentant les collectivités et communes membres.

Par ailleurs, chaque membre désigne un nombre de délégués suppléants équivalent au nombre de sièges lui étant attribué.

Lorsqu’ils bénéficient d’une délégation nominative expresse d’un membre titulaire absent de leur collectivité d’origine, les suppléants ont voix délibérative.

Les missions

Depuis le 1er janvier 2017 et la reconfiguration institutionnelle du Pays Basque, le périmètre du Syndicat évolue et ses missions également :

  • Deux SCoT sont en vigueur : le SCoT de l’Agglomération de Bayonne et du Sud des Landes, approuvé en fevrier 2014 et le SCoT Sud Pays Basque approuvé en 2005. Pour ces deux SCoT, le Syndicat doit assurer la mise ne compatibilité des documents d’urbanisme locaux.

 

  • Un SCoT est à élaborer à l’échelle des 166 communes du nouveau périmètre. Le Syndicat assurera cette élaboration, en pilotant les études (confiées principalement à l’agence d’urbanisme Atlantique et Pyrénées), en gérant les procédures, en associant et mobilisant les acteurs du projet et en garantissant la concertation avec le public.

 

  • Après l’approbation du SCoT, le Syndicat mixte sera chargé de son suivi. Il veillera à ce que les plans, projets et politiques des différentes collectivités respectent effectivement les orientations définies. Le Syndicat animera la mise en oeuvre du SCoT.

 

  •  A échéance de 6 ans maximum, le Syndicat devra effectuer une évaluation de la mise en oeuvre du SCoT. L’opportunité d’une éventuelle révision sera alors examinée. 

 

La méthode de travail

S’appuyer sur les démarches prospectives existantes

De nombreux projets de planification sont en cours ou ont été déjà adoptés (le SCoT de Bayonne Sud Landes, la révision en cours du Sud Pays Basque…), les pôles territoriaux ont mené des études diverses (des PLUi, des PLH, une étude prospective agricole sur les Pays de Bidache et Hasparren…), le Pays Basque et les Landes ont engagé par le passé des démarches prospectives («Landes 2040», «Dessine-moi le Pays Basque de demain»…)…Certaines démarches menées au niveau nationale sont également à réinterroger avec notre prisme local (Territoires 2040, aménager le changement…)

Autant d’expertises et d’expériences à capitaliser pour élaborer un SCoT à l’échelle du Pays Basque et du Sud des Landes.

Faire participer les acteurs

Pour élaborer le projet de SCoT, il est également nécessaire d’ouvrir le cercle des acteurs et de mobiliser les forces vives des territoires. Des réunions de travail seront proposées dans les pôles, ainsi que des modalités de concertation spécifiques. 

Passer des principes aux actions

Le SCoT est un projet politique. S’il est élaboré au sein d’un large partenariat, les choix finaux relevent de la décision des élus du Syndicat mixte. Sa vocation est d’assurer la cohérence à son échelle, de développer la coopération avec les voisinages, de définir des objectifs prioritaires ainsi que les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir.

Après son adoption, le SCOT bénéficera d’un suivi de sa mise en oeuvre dans la durée. Ce suivi garantira le respect des objectifs fixés tout en permettant d’actualiser le schéma si les évolutions du territoire le nécessitent. 

Le SCoT est un projet vivant, un projet à faire vivre.